Article – 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location saisonnière LE SYLVALOU, située 13460 Les Saintes Maries de la Mer.

Article – 2 : durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article – 3 : conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le montant total de la location au moment de la réservation, et la taxe de séjour.

Une caution sera donnée à l’arrivée dans la location puis restituée au client si aucun dommage n’a été causé. 

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du loueur.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.

Article – 4 : annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au loueur.

a) Annulation jusqu’à 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux : le solde est rendu au locataire.

b) Annulation moins de 15  jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux : 50 % du solde versé restent acquis au loueur, à moins que le loueur n’ai pu relouer le logement aux mêmes conditions financières. 

c) Annulation à 7 jours ou moins avant la date prévue d’entrée dans les lieux : la totalité du solde versé reste acquis au loueur.

d) Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, l’acompte et le solde restent acquis au loueur. Dans ce cas, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte

d) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au loueur. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement

Article – 5 : annulation par le loueur : Le loueur reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article – 6 : arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à partir de l’heure mentionnée pour les check/in. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.

Départ : le locataire s’engage à quitter les lieux à l’heure indique pour les check/out par le loueur. 

Article – 7 : état des lieux, Un inventaire est fourni et signé par le locataire et le loueur ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

Au moment de l’inventaire, l’état de propreté devra être constaté par les deux parties. S’il n’est pas convenable, le locataire pourra exiger un complément de nettoyage à l’arrivée s’il estime que la propreté n’est pas satisfaisante, de même des frais de ménage pourront être demandés en supplément (100€) malgré le fait qu’ils soient compris dans le forfait si le gîte est rendu dans un mauvais état car le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille.

Article – 8 : utilisation des lieux : Le locataire est tenu de :

1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, à l’exclusion de l’exercice de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que cette location ne lui est consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle le présente location ne lui aurait pas été consentie.

2. Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage.

3. Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location sauf accord écrit du loueur

4. Ne pouvoir sous aucun prétexte entreposer des meubles meublants exception faites pour le linge et menus objets

5. Ne faire aucune modification ou changement dans la disposition des meubles et des lieux

6. N’introduire aucun animal familier dans le gîte loué sans autorisation préalable du loueur

7. Laisser exécuter pendant la location dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report

8. Entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de propreté en fin de jouissance

9. Informer immédiatement le loueur ou son représentant de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués même s’il n’en résulte aucun dommage apparent

10. Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait des personnes l’accompagnant pendant la jouissance du gîte

Article – 9 : – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l’initiative du client.

Article – 10 : animaux : Le présent contrat précise que le locataire ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique qu’en cas d’accord préalable avec le loueur et moyennant une caution supplémentaire de 500 €. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article – 11 : assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article – 12 : litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise au propriétaire dans un relais de 48H à compter de l’entrée dans les lieux.